TERMES DU CONTRAT
DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
Les présents termes
ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où
vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent
sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez
reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft
suivants :
·
les mises à jour,
·
les suppléments,
·
les services Internet et
·
les services d’assistance technique
de ce logiciel à
moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers
prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces
termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Si vous respectez les présentes
conditions de licence, vous disposez des droits suivants pour la durée des
droits de propriété intellectuelle.
1.
INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et
utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2.
SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le
logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
3.
PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce
contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel.
Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous
confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser
le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À
cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui
autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas
autorisé à :
·
contourner les limitations techniques du logiciel ;
·
reconstituer la logique du logiciel, le décompiler
ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·
faire plus de copies du logiciel que spécifié dans
ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente
limitation ;
·
publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
·
louer ou prêter le logiciel ;
·
transférer le logiciel ou le présent contrat à un
tiers ; ou
·
utiliser le logiciel pour des services
d’hébergement commercial.
4.
COPIE DE SAUVEGARDE. Vous
êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez
l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
5.
DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à
votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la
documentation à des fins de référence interne.
6.
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation
américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les
réglementations nationales et internationales relatives aux exportations
concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur
les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus
d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
7.
SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état »,
nous ne fourniront aucun service d’assistance.
8.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant
les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance
technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel
et les services d’assistance technique.
9. DROIT APPLICABLE.
a.
États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de
Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et
s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les
conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous
vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les
réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des
consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b.
En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays,
les lois de ce pays s’appliquent.
10. EFFET JURIDIQUE. Le
présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres
droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des
droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent
contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays
si celles-ci ne le permettent pas.
11. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en
l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft
n’accorde aucune garantie ou condition
expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des
consommateurs supplémentaires ou de garanties statutaires dans le cadre du
droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le
droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation
à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
POUR L’AUSTRALIE – La loi australienne sur la
consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires
qu’aucun élément du présent accord ne peut affecter.
12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir
de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages
directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à
aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux,
indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
·
toute affaire liée au logiciel, aux services ou au
contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des
programmes tiers et
·
les réclamations au titre de violation de contrat
ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une
autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique
également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La
limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable,
car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité
pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.